Conditions Générales de Vente d'AiZimov

Les présentes Conditions Générales de Vente (Ci-après « CGV ») sont conclues entre la Société Bee Sharp SAS, domiciliée au 156 bis Avenue de Suffren, F-75015 Paris, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 821 690 336, au capital de 45.000 Euros, représentée par Monsieur Jérôme DEVOSSE, agissant en qualité de Président Directeur Général dûment habilité aux fins des présentes.

ci-après la « Société »,

d’une part,

et la personne physique ou morale procédant à l’achat de produits ou services de la société, 
ci-après, le « Client »

d’autre part.

Il a été exposé et convenu ce qui suit :

Article 1 Préambule

En devenant client de BeeSharp SAS ou en signant tout contrat mentionnant ces conditions, le Client accepte les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV »).

Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») sont applicables à toute utilisation des produits de Bee Sharp SAS. Elles sont mises à disposition du Client et des Administrateurs au moment de leur contractualisation et sont disponibles à tout moment sur le Site.

Les Clients reconnaissent avoir lu et compris les CGV et acceptent par les présentes d’être liés par elles. Les Clients s’engagent également à veiller au respect de ces CGV par les Administrateurs et les Utilisateurs Subordonnés. Les CGV prévalent sur tous autres documents contractuels émis par les Utilisateurs.

La Société se réserve le droit de modifier, ajouter ou mettre à jour à tout moment les présentes CGV, en les postant sur la présente page, ou par tout autre moyen d'information. Tout ajout, changement ou modification aura un effet immédiat.

Les Clients reconnaissent avoir vérifié l'adéquation du Logiciel avec leurs besoins et avoir reçu toutes les informations et conseils nécessaires pour comprendre les CGV.

Les Clients reconnaissent également avoir lu et compris les Conditions Générales d’Utilisation (« CGU ») et acceptent par les présentes d’être liés par elles. Les Clients s’engagent également à veiller au respect de ces CGU par les Administrateurs et les Utilisateurs Subordonnés. Les CGU prévalent également sur tous autres documents contractuels émis par les Utilisateurs.

Article 2. Définitions

« Administrateur » : Utilisateur lié à la Société par la souscription d'un contrat de vente, détenant un Compte avec accès à toutes les fonctionnalités des produits et Services de la Société et configurant l’accès pour leur utilisation. « AiZimov » : Logiciel fournit par la Société. (Ci-après « le Logiciel ») « Conditions Générales d’Utilisation » : Document contractuel régissant les modalités d'interaction entre la société et les utilisateurs des produits et services de la société. (ci-après « les CGU ») « Conditions Générales de Vente » : Document contractuel contenant les informations fournies par la Société au Client sur les conditions légales de vente de ses produits ou services en l'absence d'accord spécifique. Sans mention expresse, l'achat d'un bien ou d'un service à ce fournisseur constitue une acceptation implicite de ces conditions. (Ci-après « les CGV ») « Cookies » : petits fichiers peuvent contenir, par exemple, les données de trafic et les préférences des Utilisateurs. « Client » : Personne physique ou morale procédant à l’achat de produits ou services de la société. « Compte » : Compte valide donnant accès aux Services Standards de la Société. « Contenu » : Contenu que les Utilisateurs ont téléchargé au travers des Produits et Services de la Société, notamment, mais sans que cette liste ne soit limitative. « Données à Caractère Personnel » : données à caractère personnel relative à une personne physique qui est ou pourrait être identifiée (cf. Règlement (UE) 2016/679 du parlement Européen et du Conseil) « Durée » : durée mensuelle, semestrielle ou annuelle choisie par le Client et durant laquelle ils sont autorisés à accéder et à utiliser ses produits. « Force Majeure » : Événement extérieur, irrésistible et imprévisible. « Licence » : La licence non-exclusive accordée par la Société à l'Utilisateur dans l’objectif d’avoir accès à ses produits. « Partie » : Désigne la Société ou l'Utilisateur. « Prix » : Les tarifs applicables l'Utilisateur. « Onboarding » : Période de formation avant l’accès aux produits et services fournis par la Société permettant l’intégration des nouveaux Utilisateurs. « Services standards » : Services essentiels fournis par la Société associés à la souscription d’un abonnement. « Site » : Site Internet de la Société accessible à l’adresse www.aizimov.com et présentant la Société. « Souscription » : Désigne l’engagement contractuel liant l'Administrateur à la Société incluant les services standards. « Taux d'intérêt » : Taux d'intérêt de retard. Le taux d'intérêt correspond au taux appliqué par la Banque Centrale Européenne, à l'échéance, pour ses opérations en euros, augmenté de 10 points de pourcentage. « Utilisateur » ; Utilisateurs professionnels utilisant les produits et services de la Société à des fins professionnelles. Seuls les utilisateurs professionnels peuvent utiliser les produits et services de la Société. « Utilisateur Subordonné » Utilisateur lié à un Client, encadré par un Administrateur et prévu dans le Contrat.

Article 3. Présentation des produits et services de la Société

La Société est éditeur de logiciels, de services informatiques et de progiciels, de prestations de conseil et d’assistance pour l’utilisation desdits produits et services à destination de sociétés.

Le produit proposé par la Société est la logiciel AiZimov. Ce logiciel permet de générer automatiquement des messages suivant des Schémas prédéfinis pendant l’atelier d’Onboarding conçu spécifiquement pour chaque entrée dans le logiciel.

(Ci-après « les Produits »)

Les Services proposés par la Société sont les suivants : Accéder à un écran d’accueil et obtenir une vue consolidée des actions et des performances ; Créer des entrées dans le produit correspondant à des personnes – l’Utilisateur assure avoir le droit d’entrer en contact avec lesdits personnes et avoir reçu l’autorisation d’écrire à ces personnes de façon explicite ; Envoyer les messages générés sous forme d’email ; Présenter une vue synthétique pour chaque entrée dans le produit en fonction des données publiques disponibles ; Exporter ou importer une liste d’entrée ; Créer, modifier ou supprimer une entrée ; Arrêter d’envoyer des messages à une entrée.

(Ci-après « les Services »)

Article 2. Conditions de fourniture des Produits et Services de la Société

La Société mettra en œuvre tous les efforts commercialement raisonnables pour maintenir le service en accord avec les présentes conditions.

La Société accorde aux Clients un droit non exclusif d’accès et d’utilisation du logiciel.

La Société s’engage à faire preuve de prudence et de diligence dans la fourniture d’un service de qualité, conformément aux usages en la matière.

La Société s’efforcera de fournir un accès permanent à sa plateforme, 24 heures sur 24 et chaque jour sauf en cas de Force Majeure.

Dans le cas où une utilisation normale du Service serait empêchée pendant une durée supérieure à 2 jours consécutifs ou par intermittence pendant une durée totale supérieure à 4 jours consécutifs au cours d’une même période de 30 jours, l’utilisateur pourra bénéficier d'une remise de 10% sur sa prochaine facture en en faisant la demande dans les 7 jours suivant l'incident.

La Société se réserve le droit de sous-traiter tout ou partie des services de la Société en vertu des CGU, mais n’autorise pas l’accès aux sous-traitants au Contenu des Utilisateurs.

La Société fournit à ses Clients un support client gratuit et disponible du lundi au vendredi par courriel à [email protected]

Article 3. Conditions d’accès au service

Pour accéder et utiliser les produits et services de la Société, les Clients doivent être légalement capables de contracter et se soumettent à toute loi applicable (française et étrangère). Les Clients doivent veiller à ce que leurs Utilisateurs Subordonnés utilisent les produits et services de la Société pour des objectifs professionnels uniquement.

Les Utilisateurs doivent créer un Compte à partir du Site et renseigner les informations suivantes : Nom, Prénom, Société, Adresse email,Téléphone et un mot de passe.

L’adresse e-mail de l’Utilisateur doit rester valide tant que le Compte reste actif. Les Utilisateurs sont responsables de la mise à jour de leur adresse électronique si nécessaire.

Les Administrateurs doivent s’assurer que leurs Utilisateurs Subordonnés utilisent le logiciel conformément aux CGU.

Pour utiliser le logiciel, les Administrateurs doivent fournir à leurs Utilisateurs Subordonnés un accès terminal permettant d’accéder à Internet et d'un navigateur mise à jour qui accepte les cookies.

Tous les coûts nécessaires pour l'équipement et la connexion de leurs Utilisateurs Subordonnés à l’internet et de leur accès et d'utilisation de logiciel sont de la seule responsabilité des Clients.

Article 4. Règles d'utilisation des produits et services de la Société

Les Administrateurs doivent, sous leur seule responsabilité, s’assurer que les utilisateurs subordonnés utilisent à bon escient les produits et services.

Les Administrateurs doivent s’assurer que leurs Utilisateurs Subordonnés acceptent de toujours fournir des Données à Caractère Personnel sincères et véridiques et veiller à ce qu’ils les mettent à jour si nécessaire afin qu’elles restent complètes et exactes.

Les Administrateurs s'engagent à tout mettre en œuvre pour que leurs Utilisateurs Subordonnés utilisent les produits et services de la Société conformément à sa destination et selon les termes des CGU.

Les Administrateurs s’engagent à tout mettre en œuvre pour s’assurer que leurs Utilisateurs Subordonnés respectent les droits de tiers et, plus généralement, toutes les lois et règlements en vigueur. Notamment le Règlement UE 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil.

Les Clients et les Utilisateurs s'engagent à ne pas diffamer et à ne pas nuire à la réputation de la Société.

Les Clients s'engagent à éviter toute conduite qui pourrait interrompre, détruire, limiter ou plus généralement nuire à la Société.

Les Clients s'engagent à tout mettre en œuvre pour éviter que d'autres Utilisateurs que ceux prévus contractuellement accèdent aux produits et services de la Société ou utilisent les produits et services de la Société sans autorisation, y compris en utilisant des virus, codes malveillants, des programmes ou des fichiers.

Les Clients s'engagent à ne pas copier ou vendre tout ou partie du logiciel et à tout mettre en œuvre pour que leurs Utilisateurs Subordonnés ne copient ni ne vendent tout ou partie du logiciel.

Les Clients reconnaissent avoir été pleinement informés par la Société de l'étendue de ses obligations contractuelles aux termes des CGV et des CGU. Les Clients s’engagent à en informer leurs Utilisateurs Subordonnés.

L'Utilisateur est entièrement et seul responsable de l’utilisation faite du logiciel.

Les Clients et les Utilisateurs s’engagent à respecter toutes les exigences légales et réglementaires, en particulier celles liées aux Données à Caractère Personnel, y compris faire toute déclaration requise par l'autorité locale de protection des données. L'Utilisateur s'engage particulièrement au respect du Règlement (UE) 2016/679 du parlement Européen et du Conseil portant sur les Données à Caractère Personnel.

Les Clients et les Utilisateurs acceptent de respecter les droits de tiers, y compris les droits de la personnalité, les droits de propriété intellectuelle ou industrielle tels que les droits d'auteur, droits des brevets, des dessins et marques.

En cas de violation de ce qui précède, la Société se réserve le droit d'annuler le Compte ou de bloquer l'Utilisateur sans préavis, ni indemnité.

Article 5. Abonnement et Tarifs

Le Client s’engage à payer la totalité des frais d’accès aux Produits et Services mentionnés dans la proposition commerciale.

Sauf mention contraire sur le bon de commande, les frais d’accès sont payables comptant, Ces frais sont basés sur l’accès au logiciel et non l’usage effectif de celui-ci. Le paiement est non-annulable et non-remboursable.

Les Prix applicables pour les Produits et les Services Standards peuvent différer et peuvent être affichés dans des devises différentes en fonction de la localisation des Clients, et excluant les taxes si non-applicables.

La Société se réserve le droit de faire des offres promotionnelles qui peuvent différer de la politique des Prix applicable.

Conformément aux articles 441-6 c. com. et D. 441-5 c. com., tout retard de paiement entraîne de plein droit, outre les pénalités de retard, une obligation pour le débiteur de payer une indemnité forfaitaire de 40€ pour frais de recouvrement.

Une indemnité complémentaire pourra être réclamée, sur justificatifs, lorsque les frais de recouvrement exposés sont supérieurs au montant de l'indemnité forfaitaire.

Le Client devra rembourser à la Société tous les frais (y compris les honoraires d'avocat) associés au recouvrement des paiements non honorés par le Client.

La Société se réserve le droit, en cas de non-paiement par le Client de l'une de ses factures, de suspendre l'accès aux Produits et Services de la Société jusqu'à ce que le paiement soit reçu dans son montant total. Cette suspension de l’accès aux Produits et Services ne suspend pas leur facturation mais autorise la Société à rompre le Contrat sans préavis ni indemnités.

La Société se réserve le droit, en cas de violation d'une stipulation contenue dans les CGU ou les CGV, de suspendre l'accès aux Produits et Services de la Société jusqu'à ce que le problème soit résolu. Cette suspension de l’accès aux Produits et Services ne suspend pas leur facturation mais autorise la Société à rompre le Contrat sans préavis ni indemnités.

Tout différend concernant une facture doit être exprimée dans une lettre ou un courriel adressé avec accusé de réception dans les quinze (15) jours à compter de la date de la facture (ou facture pro forma). En l'absence d'une telle lettre ou d'un tel courriel, le Client sera réputé avoir accepté la facture.

Article 7. Modifications de la politique de Prix

La Société se réserve le droit de mettre à jour sa politique de Prix et de créer de nouvelles charges à tout moment, à condition de respecter un préavis d’un (1) mois pour les Clients. Tout changement sera envoyé par courriel ou affiché sur le Site.

La nouvelle politique des Prix est immédiatement applicable pour les nouveaux Clients, et pour les nouvelles fonctions, que les Clients soient nouveaux et existants.

Pour les Clients existants, la nouvelle politique des Prix pour les Services Standards existants sera applicable après renouvellement de la Durée. Les Prix applicables aux Clients lors de la création de leur Compte sont garantis jusqu’au renouvellement de la Durée.

Le Client peut se désabonner jusqu'à la veille de la reconduction tacite de son contrat en visitant son compte ou en notifiant le support par mail à [email protected]

La Durée de l’abonnement est convenue dans le contrat. Faute de stipulation contraire, le Client accepte que cette Durée soit renouvelable par tacite reconduction à l'issue de celui-ci.

Tous les prix sont affichés HT (Hors Taxes).

Article 8. Onboarding

L’utilisation du Produit et l’accès aux Services nécessite le suivi de l’Onboarding. Le Client s’engage à mettre ses Utilisateurs Subordonnés à disposition de la Société durant la durée de l’Onboarding. L 'Utilisateur s’engage à être présent et actif lors de cette session d’intégration, et à fournir les efforts nécessaires au bon déroulement de celle-ci.

En cas d’impossibilité pour l’Utilisateur Subordonné à être présent pendant la session d’Onboarding, le Client s’engage à mettre tout en œuvre pour transmettre à cet Utilisateur Subordonné les compétences indispensables à la bonne utilisation du Logiciel. L’Utilisateur s’engage à se renseigner auprès de son Administrateur ou auprès d’autres Utilisateurs Subordonnés du Client pour acquérir les compétences indispensables à la bonne utilisation du Logiciel.

La Société se réserve le droit de ne pas ouvrir l’accès aux Produits et aux Services tant que cette intégration ne sera pas complétée par l’Administrateur et un nombre raisonnable d’Utilisateurs.

Article 9. Durée, Modification et Résiliation

Les CGV sont valides pour toute la durée d’accès aux Produits et aux Services, y compris la période d’essai, et sont renouvelées automatiquement.

Toute résiliation du Contrat entre la Société et le Client sera effective à la fin de la durée d’engagement convenue lors de la signature du Bon de Commande.

Le Client peut annuler la reconduction du Contrat à tout moment en envoyant une lettre recommandée avec accusé de réception à la Société ou en écrivant un courriel à l’adresse [email protected]

La Société se réserve le droit de résilier le Contrat à tout moment en cas de non-respect par les Clients et leurs Utilisateurs Subordonnés des présentes CGV ou en cas de non-respect par les Clients, les Administrateurs ou leurs Utilisateurs Subordonnés des CGU.

En cas de retard de paiement de plus de trente (30) jours, la Société peut considérer que le Contrat a été résilié à la date à laquelle le paiement est dû.

La Société se réserve le droit de résilier unilatéralement le Contrat si le Contenu chargé ou échangé par les Utilisateurs créerait des problèmes opérationnels pour le logiciel et pour les serveurs de la Société. Les Clients et les Administrateurs concernés seront avisés par lettre recommandée et auront accès au logiciel pour une période n’excédant pas un (1) mois. Le Prix payé par les Clients correspondant à la Durée restant à courir au-delà de l'avis ci-dessus seront remboursés.

Article 10. Responsabilités et garanties de la Société

Dans les limites prévues par la loi en vigueur, les Produits et Services de la Société sont fournis en l'état sans aucune garantie d’aucune sorte, explicite ou implicite.

La Société ne peut jamais se substituer aux fonctions administratives et d’organisation commerciale et aux obligations des Utilisateurs. L'assistance de la Société est donnée seulement pour l'utilisation du logiciel, mais non pour l'organisation ou la gestion des activités des Utilisateurs.

Les informations fournies par la Société ne constituent pas un conseil, qu'elles soient commerciales, financières, juridiques, ou d’autres natures.

Le résultat opérationnel induit par le logiciel étant trop fortement dépendant du talent de ses Utilisateurs, la Société n’émettra aucune garantie expresse ou implicite, statutaire ou autres performances ou de résultat pour le logiciel.

Dans tous les cas, la responsabilité globale de la Société est strictement limitée au montant de la cotisation d’une Souscription annuelle au logiciel. Cette clause est essentielle pour la Société et fait partie de l’accord des Parties.

En aucun cas, la Société sera directement ou indirectement responsable de tout dommage causé aux Utilisateurs ou à une tierce partie en raison de la faute des Utilisateurs.

La Société ne garantit pas que le logiciel ne comporte pas d’anomalies ou d’erreurs, pouvant être corrigées ou que le logiciel fonctionnera sans interruption ou dysfonctionnement, ou qu'il est compatible avec du matériel ou une configuration autre que ceux expressément approuvés par la Société.

Les mises à jour du logiciel peuvent se tenir à n’importe quel jour et peuvent provoquer une interruption de service pour une courte période.

En cas d’absolue nécessité, la Société se réserve le droit d'interrompre le logiciel pour effectuer une intervention technique de maintenance ou d'amélioration afin d'assurer le bon fonctionnement de ses services, indépendamment de l'heure et la durée de l'intervention. La panne ne donne lieu pour les Clients ou leurs Utilisateurs à aucune indemnité.

Le Logiciel peut être modifié en fonction des améliorations et des mises à jour effectuées sans en informer les Utilisateurs. Le Logiciel peut être modifié, amendé ou autrement modifié à tout moment et à la seule discrétion de la Société.

Aucune Partie ne sera responsable pour tout défaut ou retard dans l'exécution causée par des raisons indépendantes de sa volonté, telles que des incendies, inondations, épidémies, famines, tremblements de terre, ouragans et autres catastrophes naturelles ou encore de la réglementation ou des actes de toute autorité ou d'un acte civil ou militaire de toute autorité d'autoréglementation, de guerres, de terrorisme, d’émeutes, de troubles civils, de sabotage, de vol ou d'autres actes criminels de tiers.

Article 11. Propriété Intellectuelle

L’accès aux Produits et Services de la Société est concédé en licence non exclusive et n’est pas vendu. La Société détient l’ensemble des titres et droits de propriété intellectuelle ainsi que les solutions techniques, ou dispose d’un droit exclusif de les utiliser. Ces droits de propriété intellectuelle et ces solutions techniques peuvent uniquement être utilisés par le Client de la manière établie par le présent Contrat. En aucune circonstance le Client ou un Tiers ne pourra acquérir des droits de propriété intellectuelle par rapport aux Services, aux logiciels ou aux solutions techniques utilisées par les Services, ni sur aucune marque commerciale, dénomination appartenant ou utilisée par la Société.

Tout Contenu téléchargé vers le serveur, transféré, édité publiquement, traité ou saisi dans les Services par l'Utilisateur reste la propriété exclusive de l'Utilisateur ou de son propriétaire légal concerné. La Société n’a aucune responsabilité quant à ce Contenu.

La Société, à moins d’une mention contraire, est propriétaire de l’intégralité des textes, graphiques, logos, images, photos et vidéos présents sur le site.

Sauf convention contraire, la Société est autorisée par les Clients et les Utilisateurs à les nommer sur tous les supports.

Les Clients et les Utilisateurs acceptent d’être cités sur tout document, électronique ou autre, en tant que référence et que leur logo soit utilisé à ces mêmes fins.

Sauf mention contraire adressée par écrit, les Clients et les Utilisateurs acceptent également que la Société cite de manière anonyme la nature des prestations et les résultats obtenus, ainsi que le contexte du client à l’exception de toute information confidentielle.

Article 12. Données

La Société est enregistrée à la CNIL sous le numéro 2138256

La Société, situé au 156 bis Avenue de Suffren, F-75015 Paris, s’engage à protéger les Données à Caractère Personnel des Utilisateurs.

La Société recueille et traite les données que les Clients et les Utilisateurs fournissent volontairement afin d'accéder ou d’utiliser le logiciel ainsi que les données relatives aux préférences des Utilisateurs et au trafic (comme les adresses IP).

Les finalités de ce traitement de données sont de permettre aux Utilisateurs de créer un Compte pour accéder au logiciel et utiliser les services, d’améliorer les services en plaçant des cookies sur les terminaux des Utilisateurs et de leur envoyer des offres commerciales.

Les Administrateurs et les Utilisateurs doivent, pour ouvrir un Compte, fournir à la Société à tout le moins les informations personnelles d’identification suivantes pour utiliser le logiciel : Nom, Courriel, Nom de la société, Numéro de téléphone.

Les Clients, Administrateurs et Utilisateurs peuvent compléter leur profil avec d'autres Données à Caractère Personnel (leur adresse, numéro de téléphone, date de naissance, le nom de leurs clients ou prospects, etc.).

La Société ne collectera jamais ou ne traitera jamais de Données à Caractère Personnel concernant, directement ou indirectement, la race, la santé, l'orientation sexuelle, les opinions politiques, philosophiques et religieuses.

Les Clients, les Administrateurs et les Utilisateurs ne doivent pas stocker de Données à Caractère Personnel concernant, directement ou indirectement, la race, la santé, l'orientation sexuelle, les opinions politiques, philosophiques et religieuses sur le logiciel. Cette clause est essentielle pour la Société et fait partie de l’accord des Parties.

La Société s’engage à prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et la confidentialité des données.

Les sauvegardes sont effectuées par la Société dans les conditions présentées sur le Site.

Les données de trafic sont générées lorsque les terminaux des Utilisateurs se connectent à l’internet et ne sont pas suffisantes seules pour les identifier. La Société peut recueillir les données suivantes : Origine de la connexion, Le type et la version du navigateur Internet de l'Utilisateur, La durée de connexion, etc.

Ces données peuvent être utilisées à des fins statistiques pour analyser le trafic et pour améliorer le logiciel. Les données de trafic sont toujours traitées de façon anonyme.

La Société dépose des Cookies sur les terminaux des Utilisateurs. Ces petits fichiers peuvent contenir, par exemple, les données de trafic et les préférences des Utilisateurs.

Les objectifs des Cookies placés par la Société sont les suivants : Authentifier les Utilisateurs, Enregistrer les visites des Utilisateurs et leur origine, Enregistrer le pays et le langage des Utilisateurs,

La Société n’autorise pas ses partenaires à déposer des Cookies sur les terminaux des Utilisateurs.

Les Cookies sont obligatoires pour utiliser le logiciel et par conséquent doivent être acceptés par les Clients, leurs Administrateurs et les Utilisateurs Subordonnés. Les Utilisateurs peuvent configurer leur navigateur pour désactiver les Cookies ou les avertir avant d'accepter un Cookie sur les sites web qu'ils visitent. Cependant, si les Utilisateurs désactivent les Cookies, ils peuvent ne pas être en mesure d'utiliser toutes les parties du logiciel, du Site ou toutes les fonctionnalités du logiciel.

La durée de la validité des cookies est de treize (13) mois. Un nouveau consentement préalable sera demandé par la Société après la Durée.

Nos partenaires d'affichage publicitaires, pourront alors nous permettre de vous proposer des annonces vous redirigeant sur d'autres sites selon vos activités en ligne sur notre site. Les techniques que nos partenaires emploient ne permettent pas de recueillir des informations personnelles telles que votre nom, adresse e-mail, adresse postale ou numéro de téléphone.

La Société collecte et traite les Données à Caractère Personnel des Utilisateurs d'une manière loyale et licite et dans le respect de leurs droits.

La Société est l'entité responsable du traitement de Données à Caractère Personnel des Utilisateurs. La Société n’est pas responsable du traitement des Données à Caractère Personnel effectué par les Utilisateurs

Le traitement des Données à Caractère Personnel des Utilisateurs réalisé par BeeSharp est déclaré auprès de l’autorité française : la « Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés » (CNIL).

Article 13. Contact

Pour toute demande, les Clients, les Administrateurs et les Utilisateurs peuvent écrire à BeeSharp SAS - 156 bis Avenue de Suffren, F-75015 Paris. Ils peuvent également contacter la Société par courriel à [email protected]

Les Clients, les Administrateurs et les Utilisateurs peuvent signaler les abus, de harcèlement, contenu inapproprié, les plaintes de la vie privée ou, plus généralement, toute violation de la loi par un tiers en envoyant une notification à BeeSharp avec les informations suivantes :

Date de la notification, Nom, prénom, l'emploi, l'adresse, nationalité, date et lieu de naissance (et pour une entreprise : forme, nom, adresse et nom du représentant), Une description des faits et de leur emplacement, La raison de la notification (avec une explication juridique), Une copie de la lettre envoyée à l'auteur du contenu ou la justification que cet auteur ne peut pas être contacté.

Article 14. Tribunal compétent et loi applicable

Les CGV et les CGU sont régies par le droit français.

Dans l’hypothèse où une version traduite des CGV ou des CGU entre en conflit avec la version française, la version française prévaudra.

Dans les limites prévues par la loi en vigueur, tout litige, quant à sa validité, son interprétation ou son exécution, sera soumis à la compétence exclusive du tribunal de grande instance de Paris, y compris en cas d’appel en garantie ou de pluralité des défenseurs.

Ces conditions d’utilisation ont été mises à jour le 13 février 2018.